MARCHE A SUIVRE EN CAS DE LITIGE

Objectif : Définir les étapes à suivre en cas de réception de colis abîmés pendant le transport ou abîmés après déballage.

A. Emballage du colis endommagé :

Le destinataire de la commande doit :

1/ Le jour de la réception des colis endommagés :

  • Noter sur le récépissé transport des réserves précises : comme matériel enfoncé, rayé, cartons arrachés …(Ne pas mettre « sous réserve de déballage »). Etre le plus précis possible sur l’état de la marchandise. Si possible prendre des photos exhaustives.
  • Signaler à l’expéditeur dans la même journée par fax cette anomalie en envoyant les pièces justificatives (photos, copie des réserves).
  • Si possible refuser la marchandise endommagée.

2/ Traitement du litige:

Dans les 72 heures suivant la livraison :

  • Envoyer au transporteur qui a livré en recommandé avec accusé de réception, un courrier notifiant le litige avec toutes les pièces justificatives.
  • Envoyer à l’expéditeur une copie de cette lettre dans les mêmes délais
  • Le Transporteur se chargera par la suite de la constitution finale du dossier litige. Les délais précisés doivent être respectés à la lettre. Dans le cas contraire, le transporteur et le fabricant pourront refuser la prise en charge du litige.
  • Il est impératif de garder les éléments abîmés jusqu’à ce que l’expéditeur vous autorise à les jeter.

    • B. Emballage non endommagé :

    Malgré un emballage en parfait état, le contenu du colis peut être abîmé c’est pourquoi nous vous demandons de vérifier l’état de la livraison et de nous faire parvenir les remarques sous 48 heures. Au delà de ce délai, nous ne prendrons pas en charge les dégâts occasionnées par le transport.
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